Le régime de l'auto-entrepreneur simplifie radicalement l'imposition d'une activité individuelle : pas de comptabilité à tenir, pas de charges à justifier, un taux forfaitaire appliqué directement au chiffre d'affaires encaissé. Cette page présente les conditions d'accès, les taux applicables et les pièges les plus fréquents — le simulateur auto-entrepreneur calcule votre impôt exact en tenant compte des trois éléments qui composent le total dû.
Qui peut bénéficier du régime ?
Le régime est ouvert aux personnes physiques exerçant une activité à titre individuel, sous réserve d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur. Certaines professions réglementées — celles qui relèvent d'un ordre professionnel ou d'une réglementation propre — en sont exclues.
Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires ?
| Activité | Plafond annuel |
|---|---|
| Commerce, industrie, artisanat | 500 000 DH |
| Prestations de services | 200 000 DH |
Un dépassement isolé ne fait pas perdre le régime. C'est sa répétition sur deux années consécutives qui entraîne le basculement au régime du résultat net réel, à compter du 1er janvier de l'année suivante (art. 42 ter du CGI).
Quel taux d'imposition ?
L'assiette est le chiffre d'affaires encaissé — ce qui a été réellement perçu dans l'année, pas ce qui a été facturé — sans déduction de charges (art. 73-III du CGI) :
| Activité | Taux |
|---|---|
| Commerce, industrie, artisanat | 0,5 % |
| Prestations de services | 1 % |
Comment calculer l'impôt ?
Le total dû combine trois éléments distincts, souvent confondus :
- l'impôt forfaitaire, assis sur le chiffre d'affaires encaissé (0,5 % ou 1 %) ;
- le droit complémentaire, un montant fixe qui s'ajoute selon la tranche dans laquelle tombe l'impôt forfaitaire (art. 73-II-B-6° du CGI) — de 1 200 DH par an pour la première tranche à 14 400 DH pour la dernière ;
- le cas échéant, la retenue à la source de 30 % sur la part facturée à un même client au-delà de 80 000 DH (voir ci-dessous).
Le droit complémentaire pèse relativement plus lourd sur un petit chiffre d'affaires : sur les premiers dirhams encaissés, il peut représenter l'essentiel du montant dû, alors que le taux nominal n'est que de 0,5 % ou 1 %.
Retenue à la source : le seuil de 80 000 DH par client
Pour les prestations de services uniquement, lorsqu'un même client verse plus de 80 000 DH sur l'année, la part excédentaire subit une retenue à la source de 30 %, opérée directement par le client, qui la reverse au Trésor (art. 73-II-G-8° du CGI, note circulaire n°733 relative à la loi de finances 2023). Cette part sort de la base soumise au taux forfaitaire : le même dirham n'est jamais imposé deux fois. Le seuil s'apprécie client par client, pas sur le chiffre d'affaires total.
Exemple chiffré
Un prestataire de services encaisse 170 000 DH sur l'année, dont 95 000 DH auprès d'un même client :
| Part au-delà de 80 000 DH chez ce client | 15 000 DH |
| Retenue à la source 30 % de 15 000 | 4 500 DH |
| Base soumise au taux forfaitaire 170 000 − 15 000 | 155 000 DH |
| Impôt forfaitaire 1 % de 155 000 | 1 550 DH |
| Droit complémentaire annuel | 2 280 DH |
| Total sur l'année | 8 330 DH |
Sur ce total, 4 500 DH ont déjà été prélevés par le client : il reste 3 830 DH à verser par l'auto-entrepreneur lui-même. Le détail complet, avec votre propre chiffre d'affaires, s'obtient avec le simulateur auto-entrepreneur.
Obligations : déclaration, TVA et taxe professionnelle
La déclaration se fait auprès de l'organisme gestionnaire du registre national, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle choisie par l'auto-entrepreneur. Deux impôts restent en dehors de ce régime et suivent leurs propres règles : la TVA, dont les seuils de franchise obéissent aux articles 87 à 125 du CGI, et la taxe professionnelle (loi n°47-06), dont toute activité nouvellement créée est exonérée pendant cinq ans.
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