Sources et méthode de vérification

Nos sources

1. Le Code général des impôts

Le CGI est le texte de référence de la fiscalité marocaine. Il rassemble les règles applicables à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement et de timbre.

Nous travaillons sur la version 2026 consolidée, c'est-à-dire le texte intégrant les modifications apportées par les lois de finances successives. Chaque affirmation chiffrée publiée sur ce site renvoie à un article précis de ce code.

2. Les notes circulaires de la Direction générale des impôts

Les notes circulaires sont les commentaires officiels de l'administration fiscale. Elles expliquent comment les textes doivent être appliqués et contiennent des exemples chiffrés.

Elles sont indispensables pour deux raisons : elles éclairent les dispositions ambiguës, et elles indiquent la position de l'administration, qui est celle que vous rencontrerez en pratique.

Nous nous appuyons notamment sur la note circulaire n°717 (commentaire général de l'IS et de l'IR), la note circulaire n°733 relative à la loi de finances 2023 et la note circulaire n°735 relative à la loi de finances 2024.

3. Les lois de finances

Chaque loi de finances annuelle modifie le CGI. Certaines réformes s'appliquent immédiatement, d'autres s'échelonnent sur plusieurs exercices — c'est le cas de la convergence des taux de l'impôt sur les sociétés, étalée de 2023 à 2026.

Nous suivons ces échéanciers pour indiquer le taux réellement applicable à l'exercice concerné, et non le taux cible d'une réforme qui n'est pas encore arrivée à son terme.

4. Les textes réglementaires connexes

Certaines règles fiscales dépendent de textes extérieurs au CGI : taux de cotisation sociale, plafonds de sécurité sociale, dispositions relatives à la couverture médicale obligatoire. Nous les citons lorsqu'ils interviennent dans un calcul.

Notre méthode de vérification

1. Remonter au texte. Aucune information n'est reprise depuis un autre site, un article de presse ou un document secondaire. Nous partons du texte officiel.
2. Identifier l'article exact. Nous ne citons pas « le CGI » de manière générale. Nous identifions la disposition précise qui fonde l'information : article, paragraphe, alinéa.
3. Vérifier la version applicable. Une disposition peut avoir été modifiée. Nous contrôlons quelle rédaction s'applique à l'exercice concerné, et si un régime transitoire est en cours.
4. Croiser avec la doctrine administrative. Lorsqu'une note circulaire commente la disposition, nous confrontons notre lecture à celle de l'administration. En cas d'écart, c'est la position de l'administration que nous signalons.
5. Tester les calculs. Nos simulateurs sont vérifiés sur des cas de test, en priorité ceux publiés dans les exemples officiels de la DGI lorsqu'ils existent.
6. Signaler l'incertitude. Lorsqu'un point reste ambigu, que les textes se contredisent ou qu'une pratique diverge de la lettre du texte, nous l'indiquons explicitement plutôt que de trancher.

Mise à jour des contenus

Nos pages sont révisées lors des changements législatifs, principalement à la publication de chaque loi de finances et des notes circulaires qui la commentent.

Un décalage reste possible entre l'entrée en vigueur d'un texte et sa prise en compte ici. Si vous constatez qu'une page ne reflète plus le droit applicable, signalez-le-nous.

Consulter les textes vous-même

Les textes fiscaux marocains sont publics. Le Code général des impôts, les notes circulaires et les lois de finances sont consultables sur le site officiel de la Direction générale des impôts.

Nous vous encourageons à les consulter. La vérification par le lecteur est le meilleur contrôle de qualité qui existe.