Simulateur IS Maroc 2026

Le simulateur affiche un impôt alors que mon exercice est en perte : est-ce normal ?

Oui, et c'est le fonctionnement normal de l'impôt sur les sociétés marocain. Les deux montants que compare l'outil ne se calculent pas sur la même chose. L'impôt sur le bénéfice suit votre résultat : à zéro ou en perte, il tombe à zéro. La cotisation minimale, elle, se calcule sur vos produits — ce qui est entré dans l'entreprise, indépendamment de ce qu'il en reste après charges. Une société qui a facturé toute l'année sans dégager de marge a donc une cotisation minimale non nulle et un impôt sur le bénéfice nul.

L'administration retient le plus élevé des deux. Quand votre résultat est négatif, le plus élevé est nécessairement la cotisation minimale, et elle devient l'impôt exigible. Le plancher va plus loin encore : même sans le moindre produit, il reste 3 000 DH à verser (art. 144 du CGI). Mettez le bénéfice et la base à zéro dans le simulateur, le résultat ne descendra pas en dessous — sauf si vous renseignez une société en phase de démarrage.

Comment savoir si c'est la cotisation minimale qui s'applique ?

Le comparateur placé sous le résultat répond d'un coup d'œil : la barre la plus longue est celle qui l'emporte, et l'outil la marque comme retenue. La bascule se produit quand votre marge devient faible par rapport à vos produits. En pratique, un bénéfice inférieur à un huitième de la base de cotisation minimale suffit à faire passer devant celle-ci, dans le cas général et au taux normal.

Le signe qui ne trompe pas est le taux effectif. Tant qu'il est égal au taux d'IS affiché, c'est l'impôt sur le bénéfice qui s'applique. Dès qu'il le dépasse, la cotisation minimale a pris le relais, et l'écart entre les deux mesure exactement ce que le plancher vous coûte au-delà du barème.

Quelle base de calcul retenir pour la cotisation minimale ?

C'est la saisie la plus souvent fautive, parce que le mot « base » induit en erreur. Il ne s'agit pas du bénéfice, ni du seul chiffre d'affaires. Retenez le montant hors taxe de vos produits d'exploitation, augmenté des produits financiers et des subventions et dons reçus. Une société de négoce qui achète et revend affiche ainsi une base élevée pour une marge mince : c'est le profil type de celles qui paient la cotisation minimale.

Un second réglage compte : la case « produits de première nécessité ». Elle abaisse le taux appliqué à cette base pour les entreprises commerciales qui vendent les produits limitativement énumérés par le texte. Elle ne modifie ni le taux d'IS, ni le plancher de 3 000 DH — uniquement le calcul de la cotisation minimale, dont le montant apparaît dans la ligne correspondante du détail.

À quoi correspondent les quatre acomptes affichés par le simulateur ?

L'IS ne se règle pas en une fois à la clôture : il se verse par avance, en quatre fractions égales réparties sur l'exercice. Le simulateur divise donc simplement l'impôt exigible par quatre, pour vous donner l'ordre de grandeur de chaque échéance.

C'est une estimation, et la nuance mérite d'être comprise : les acomptes d'un exercice se calculent en réalité sur l'impôt d'un exercice de référence, celui qui précède, et non sur l'impôt de l'exercice en cours, que personne ne connaît encore quand la première échéance tombe. Le chiffre affiché vaut donc pour anticiper la trésorerie de l'année suivante, pas pour remplir un formulaire. La régularisation intervient après la clôture, en fonction de l'impôt réellement dû.

Le cas le plus contre-intuitif : 400 000 DH de produits, aucun bénéfice, 3 000 DH à payer

Prenons une société de droit commun installée depuis plusieurs années. Son exercice se solde à l'équilibre exact : le bénéfice net fiscal est nul. Ses produits, eux, s'élèvent à 400 000 DH.

L'impôt sur le bénéfice est nul, puisqu'il n'y a pas de bénéfice. La cotisation minimale calculée sur les produits ressort à 1 000 DH — un montant inférieur au plancher légal. C'est donc le plancher qui s'applique, et l'impôt exigible s'établit à 3 000 DH, soit 750 DH par acompte.

Le même raisonnement vaut à l'identique pour une société en perte, et pour une société sans aucune activité : le plancher ne dépend ni du résultat, ni des produits. Il n'existe qu'une seule dispense, temporaire, réservée aux sociétés qui démarrent — et elle obéit à deux conditions qui jouent ensemble, détaillées dans la foire aux questions ci-dessous.

Ce que ce simulateur ne calcule pas

L'outil part du bénéfice net fiscal que vous saisissez et s'arrête là. Il ne fait ni les réintégrations ni les déductions extra-comptables, n'impute aucun déficit reportable des exercices antérieurs, et ne connaît aucun régime de faveur particulier : conventions d'investissement, exonérations sectorielles, régimes temporaires. Si vous partez d'un résultat comptable brut, le montant obtenu sera faux.

Trois autres obligations vivent en dehors de ce calcul. La TVA suit ses propres règles de déclaration et de déduction. La taxe professionnelle se calcule sur la valeur locative des locaux et non sur un résultat, et toute activité nouvellement créée en est exonérée pendant cinq ans. Enfin, si vous exercez à titre individuel plutôt qu'en société, ce n'est pas l'IS qui vous concerne : le simulateur auto-entrepreneur traite le régime forfaitaire assis sur le chiffre d'affaires encaissé.

Sources. Code général des impôts 2026 : article 19-I (taux de l'impôt sur les sociétés et règle des trois exercices consécutifs sous le seuil de 100 millions de dirhams), article 144 (cotisation minimale, base de calcul, plancher et exonération de démarrage) et article 247-XXXVII-A (période transitoire de convergence des taux) ; notes circulaires n° 733 relative à la loi de finances 2023 et n° 735 relative à la loi de finances 2024. Les textes sont paraphrasés, jamais reproduits.