Dossier mis à jour au 1er janvier 2026 selon les dispositions du Code Général des Impôts (CGI 2026). Vérifié par la rédaction de Fiscalité Maroc.
La grille des taux de TVA a changé de visage en quelques années : d'un système à quatre taux, le Maroc est passé à un barème resserré à deux taux seulement à compter de l'exercice 2026. Ce guide explique comment s'y retrouver et où vérifier le taux applicable à votre activité.
Pour la liste exhaustive des produits et services au taux réduit, secteur par secteur, consultez l'article de fond Fiscalité en bref : TVA au Maroc.
Deux taux seulement depuis 2026
| Taux | Principe |
|---|---|
| 20 % taux normal | S'applique par défaut à toute opération imposable non expressément visée par un taux réduit |
| 10 % taux réduit, avec droit à déduction | Liste limitative de secteurs : hôtellerie-restauration, culture, certains produits alimentaires, énergie (gaz, huiles de pétrole, photovoltaïque), transport urbain et routier, opérations bancaires et financières, eau et agriculture |
Cette simplification résulte de la convergence progressive engagée par la loi de finances 2024, qui a supprimé par paliers annuels les anciens taux de 7 % et 14 %, en reclassant chaque opération concernée soit vers 20 %, soit vers 10 %, selon sa nature. Le détail complet de cette trajectoire, secteur par secteur et année par année, est présenté dans l'article Fiscalité en bref : TVA au Maroc.
Comment identifier le taux applicable à votre opération
La méthode est la même quelle que soit votre activité : le taux réduit de 10 % ne s'applique que si votre opération figure explicitement dans l'une des catégories énumérées par le CGI. En l'absence d'une telle mention expresse, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique par défaut — la charge de la preuve revient à celui qui revendique un taux réduit, pas l'inverse.
En pratique, trois questions permettent de trancher rapidement :
- Mon secteur figure-t-il explicitement dans la liste des activités au taux de 10 % (hôtellerie, énergie, transport, alimentation de base, finance) ?
- Mon opération est-elle une exportation ou assimilée, potentiellement exonérée avec maintien du droit à déduction ?
- Mon opération relève-t-elle d'une exonération sans droit à déduction, prévue à l'article 91 du CGI ?
Si la réponse est négative aux trois questions, le taux normal de 20 % s'applique.
Exonérations : sans ou avec droit à déduction
Au-delà des deux taux, certaines opérations échappent totalement à la TVA collectée, selon deux régimes distincts :
- Exonération sans droit à déduction (art. 91 du CGI) : aucune TVA n'est collectée sur l'opération, mais la TVA payée en amont sur les achats liés à cette opération n'est pas récupérable ;
- Exonération avec droit à déduction (art. 92 du CGI) : aucune TVA n'est collectée non plus, mais la TVA payée en amont reste intégralement déductible. Les exportations relèvent typiquement de ce second régime, parfois désigné par commodité comme un « taux zéro », même si le CGI ne l'exprime pas littéralement sous cette appellation.
La différence entre ces deux régimes est loin d'être anecdotique pour la trésorerie d'une entreprise exportatrice : le premier régime revient à supporter définitivement la TVA amont comme une charge, le second permet de la récupérer intégralement.
Qui n'est pas assujetti à la TVA ?
Une structure dont l'activité ne relève d'aucune opération obligatoirement imposable, et dont le chiffre d'affaires reste en deçà des seuils déclenchant l'assujettissement (2 000 000 DH pour les commerçants), reste hors du champ de la TVA. Elle peut toutefois choisir de s'assujettir sur option, notamment pour récupérer la TVA sur ses investissements, dans les conditions détaillées par l'article de fond Fiscalité en bref : TVA au Maroc.