Dossier mis à jour au 1er janvier 2026 selon les dispositions du Code Général des Impôts (CGI 2026). Vérifié par la rédaction de Fiscalité Maroc.
Au-delà du calcul du montant dû, la TVA impose de respecter un calendrier déclaratif précis, aujourd'hui entièrement dématérialisé. Ce guide reprend les points de procédure essentiels, du choix du régime à la gestion d'un retard.
Pour le mécanisme de calcul du montant à déclarer, voir le guide fonctionnement de la TVA.
Régime mensuel vs trimestriel : quel seuil ?
| Régime | Contribuables concernés |
|---|---|
| Mensuel | Chiffre d'affaires taxable de l'année précédente égal ou supérieur à 1 000 000 DH ; toute personne sans établissement au Maroc y réalisant des opérations imposables |
| Trimestriel | Chiffre d'affaires taxable inférieur à 1 000 000 DH ; établissements saisonniers ; activités périodiques ou occasionnelles ; nouveaux contribuables pour l'année civile en cours |
Ce seuil de régime déclaratif ne doit pas être confondu avec le seuil d'assujettissement obligatoire à la TVA lui-même (2 000 000 DH pour les commerçants), détaillé dans l'article de fond Fiscalité en bref : TVA au Maroc : le premier détermine la fréquence de vos déclarations, le second détermine si vous devez facturer la TVA.
Calendrier de déclaration et de paiement
Chaque déclaration doit englober l'ensemble des opérations réalisées par le contribuable sur la période concernée — mois ou trimestre selon le régime applicable. Le paiement du montant dû accompagne systématiquement le dépôt de la déclaration, sans décalage entre les deux formalités.
Les redevables du régime trimestriel peuvent opter pour le régime mensuel en en faisant la demande avant le 31 janvier de l'année considérée.
La télédéclaration via SIMPL TVA
La déclaration de TVA se dépose exclusivement par voie électronique, via la plateforme SIMPL de la Direction générale des impôts. Cette télé-procédure centralise en une seule démarche la déclaration du chiffre d'affaires taxable, le calcul de la TVA collectée par taux, la saisie de la TVA déductible, et le télépaiement du solde dû.
Le relevé de déduction
La déclaration s'accompagne d'un relevé de déduction, document qui détaille, facture par facture ou par catégorie de dépense, la TVA déductible retenue au titre de la période. Ce relevé permet à l'administration de vérifier la cohérence entre la TVA déduite et les pièces justificatives dont dispose l'entreprise, dans les conditions générales de déductibilité présentées dans le guide fonctionnement de la TVA.
Pénalités en cas de retard
Une déclaration ou un paiement effectué après l'échéance expose à une majoration et une pénalité de retard, calculées sur le montant de TVA dû, dans les conditions fixées par l'article 208 du CGI. Le barème précis de ces sanctions — taux de la majoration, taux et plafond de la pénalité — n'a pas pu être confirmé avec certitude dans les sources disponibles pour cette édition et doit être vérifié auprès de la Direction générale des impôts ou d'un expert-comptable avant toute estimation chiffrée d'un retard.