Dossier mis à jour au 1er janvier 2026 selon les dispositions du Code Général des Impôts (CGI 2026). Vérifié par la rédaction de Fiscalité Maroc.
Le résultat fiscal est la grandeur qui sert réellement de base au calcul de l'impôt sur les sociétés — pas le résultat comptable. Cette distinction, posée par les articles 8 à 12 du Code général des impôts, structure toute la déclaration fiscale annuelle des sociétés marocaines.
Une fois le résultat fiscal déterminé, appliquez-y le taux d'IS avec le simulateur IS Maroc 2026.
Du résultat comptable au résultat fiscal : le principe
Le résultat fiscal s'obtient par la formule suivante :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations − Déductions
Les réintégrations ajoutent au résultat comptable les charges qui ont été comptabilisées mais que le CGI n'admet pas en déduction fiscale. Les déductions retranchent les produits comptabilisés mais non imposables, ainsi que les déficits fiscaux reportés des exercices antérieurs. Le résultat comptable de départ reste celui établi selon les normes comptables marocaines ; seul le retraitement fiscal, extra-comptable, diffère.
Les réintégrations extra-comptables les plus fréquentes
| Nature de la charge | Traitement fiscal |
|---|---|
| Amendes, pénalités et majorations | Réintégration intégrale |
| Charges non justifiées par une pièce régulière | Réintégration intégrale |
| Dons hors organismes énumérés ou hors plafond légal | Réintégration de la fraction excédentaire |
| Cadeaux publicitaires au-delà du seuil de valeur unitaire admis | Réintégration de la fraction excédentaire seuil à vérifier auprès de votre expert-comptable |
Charges non déductibles
L'article 11 du CGI exclut certaines charges de la déduction fiscale, quand bien même elles correspondent à une dépense réelle de l'entreprise. C'est le cas notamment des charges qui ne se rattachent pas à la gestion de la société ou qui ne sont pas appuyées de pièces justificatives régulières.
Amendes et pénalités
Les amendes, pénalités et majorations de toute nature — fiscales, douanières, ou liées à la réglementation du travail par exemple — ne sont jamais déductibles du résultat fiscal, quelle que soit leur origine. Elles doivent systématiquement être réintégrées, même lorsqu'elles ont été comptabilisées en charges de l'exercice.
Les déductions extra-comptables
À l'inverse des réintégrations, certains éléments viennent réduire le résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal :
- les produits non imposables, comptabilisés en produits mais exonérés ou déjà taxés à un autre titre ;
- le déficit reportable des exercices antérieurs, dans la limite des quatre exercices suivant l'exercice déficitaire pour le déficit ordinaire, sans limitation de durée pour la fraction correspondant aux amortissements régulièrement comptabilisés.
Ce mécanisme de report des déficits est identique à celui présenté dans l'article de fond Fiscalité en bref : IS au Maroc, qui en détaille les deux régimes distincts.
Exemple de tableau de passage (Tableau 8 de la liasse fiscale)
Le Tableau 8 de la liasse fiscale formalise ce passage, ligne par ligne. Prenons l'exemple d'une société dont le résultat comptable de l'exercice s'élève à 1 200 000 DH, ayant comptabilisé une amende fiscale de 20 000 DH et une charge de 8 000 DH non appuyée de pièce justificative régulière :
| Résultat comptable de l'exercice | 1 200 000,00 |
| + Réintégration : amende fiscale | +20 000,00 |
| + Réintégration : charge non justifiée | +8 000,00 |
| = Résultat fiscal avant déficits reportés | 1 228 000,00 |
Ce résultat fiscal de 1 228 000 DH est celui qui sera soumis au taux de l'IS, une fois imputé, le cas échéant, un déficit reportable des exercices antérieurs. Le calcul complet de l'impôt à partir de ce résultat est détaillé dans le guide comment calculer l'IS au Maroc. Pour la liste plus large des charges admises en déduction en amont de ce retraitement, voir le guide charges déductibles à l'IS.
Ce même tableau de passage doit également intégrer, le cas échéant, l'imputation d'un déficit fiscal reporté d'un exercice antérieur. Si, par exemple, cette société disposait d'un déficit ordinaire reportable de 300 000 DH né trois exercices plus tôt — et donc encore dans le délai de report de quatre exercices — celui-ci viendrait en déduction du résultat fiscal avant réintégrations, ramenant la base soumise à l'IS à un montant inférieur. C'est pourquoi l'ordre des opérations importe : les réintégrations et les déductions courantes de l'exercice se calculent d'abord, l'imputation des déficits antérieurs reportables intervenant en dernier lieu sur le résultat fiscal ainsi obtenu.
Une vigilance particulière s'impose sur la traçabilité de chaque réintégration et déduction : l'administration fiscale, lors d'un contrôle, peut demander la justification de chaque ligne du Tableau 8, y compris les montants qui semblent mineurs. Une charge réintégrée à tort — ou, à l'inverse, une charge déductible omise par excès de prudence — a un effet direct sur le résultat fiscal et donc sur le montant de l'IS finalement dû.