Pourquoi deux barèmes ?
Le Code général des impôts ne taxe pas tous les véhicules sur le même critère. Jusqu'à 3 000 kg, ce qui couvre la quasi-totalité des voitures particulières, le tarif dépend de la puissance fiscale inscrite sur la carte grise et du carburant (art. 262-I-A). Le gasoil est systématiquement plus taxé que l'essence, dans un rapport qui va du simple au double, et jusqu'à deux fois et demie dans la tranche supérieure.
Au-delà de 3 000 kg, la logique change : ce n'est plus la puissance qui compte mais le poids total en charge, réparti en sept tranches de 800 à 11 000 DH (art. 262-I-B). Les ensembles composés d'un tracteur et d'une remorque suivent le même principe (art. 262-I-C).
Une exception traverse cette frontière : les véhicules tout-terrain à quatre roues motrices qui ne servent pas à un usage professionnel restent au barème par puissance, quel que soit leur poids.
Comment fonctionne le prorata ?
Un véhicule mis en circulation en cours d'année ne paie pas l'année entière. L'article 262-II prévoit un découpage en douzièmes : la taxe est due à raison d'un douzième par mois restant à courir jusqu'au 31 décembre.
La règle qui surprend est celle du mois entamé : il compte pour un mois entier. Un véhicule immatriculé le 28 mars paie donc autant qu'un véhicule immatriculé le 1er mars — dix douzièmes dans les deux cas. Le même mécanisme s'applique à un véhicule qui perd son exonération en cours d'année.
Hors du champ, exonéré : deux choses différentes
L'article 259 place hors du champ de la taxe les motocycles à deux roues, les tricycles et quadricycles à moteur, et les véhicules agricoles à moteur, tracteurs compris. Ces véhicules ne sont pas concernés par la taxe : il n'y a rien à payer, ni à déclarer.
Un véhicule exonéré, lui, entre dans le champ de la taxe mais en est dispensé par l'article 260 — c'est le cas des véhicules électriques et hybrides, des taxis, des véhicules de collection. La différence devient sensible lorsque la condition d'exonération disparaît : le véhicule redevient taxable, au prorata des mois restants.
Ce que ce simulateur ne calcule pas
Il ne calcule aucune pénalité de retard, et c'est délibéré. L'article 261 renvoie au régime commun de l'article 208 du CGI, déjà couvert par notre simulateur de pénalités de retard DGI. Deux sanctions propres à la TSAVA méritent toutefois d'être connues : un retard constaté par procès-verbal expose à une pénalité de 100 % de la taxe, et la remise en circulation d'un véhicule déclaré en état d'arrêt entraîne le paiement du double de la taxe.
Il ne traite pas non plus les conséquences d'une mutation de véhicule, réglées par l'article 263, ni le droit de timbre à la première immatriculation, qui relève de l'article 252-I-C et constitue une imposition distincte.