Qu'est-ce que la TSAVA ?
Son intitulé officiel est la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. C'est la taxe annuelle que doit acquitter le propriétaire d'un véhicule automobile au Maroc ; le Code général des impôts lui consacre les articles 259 à 264. Elle est couramment appelée vignette, et désignée par les sigles TSAVA ou TSAV. Dans la suite de cette page, elle est nommée taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
Elle est annuelle et forfaitaire : son montant ne dépend ni de la valeur du véhicule, ni du kilométrage parcouru, mais de caractéristiques techniques fixées par le barème. Elle est due que le véhicule roule ou non, sauf exonération.
Quels véhicules sont soumis à la taxe ?
L'article 259 définit les véhicules imposables et en exclut expressément trois familles, qui ne sont donc pas dans le champ de la taxe :
- les véhicules agricoles à moteur, tracteurs compris ;
- les motocycles à deux roues ;
- les tricycles et quadricycles à moteur.
La distinction compte : un véhicule hors du champ (une moto) n'a aucune démarche à faire, alors qu'un véhicule exonéré (une voiture électrique) reste dans le champ de la taxe et peut avoir à justifier de son exonération.
Le barème 2026
Le tarif dépend d'abord du poids du véhicule. Jusqu'à 3 000 kg, il se lit en puissance fiscale et carburant.
| Puissance fiscale | Essence | Gasoil |
|---|---|---|
| Moins de 8 CV | 350 | 700 |
| De 8 à 10 CV | 650 | 1 500 |
| De 11 à 14 CV | 3 000 | 6 000 |
| 15 CV et plus | 8 000 | 20 000 |
Source : Code général des impôts 2026 — article 262-I-A.
Deux règles particulières s'attachent à ce tableau. Les véhicules tout-terrain à quatre roues motrices qui ne servent pas à un usage professionnel relèvent de ce barème quel que soit leur poids. Et les pick-up à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques acquittent le tarif essence, moins élevé.
Au-delà de 3 000 kg, ainsi que pour les ensembles composés d'un tracteur et d'une remorque, le tarif ne dépend plus de la puissance mais du poids total en charge.
| Poids total en charge | Tarif |
|---|---|
| De 3 000 à 5 000 kg | 800 |
| Jusqu'à 9 000 kg | 1 350 |
| Jusqu'à 15 000 kg | 2 750 |
| Jusqu'à 20 000 kg | 4 500 |
| Jusqu'à 33 000 kg | 7 300 |
| Jusqu'à 40 000 kg | 7 500 |
| Au-delà de 40 000 kg | 11 000 |
Source : Code général des impôts 2026 — articles 262-I-B et 262-I-C.
Comment calculer la taxe ?
Pour une année complète, le calcul se limite à lire la ligne du barème qui correspond au véhicule. Il n'y a ni abattement, ni coefficient, ni proratisation selon l'usage.
Le prorata n'intervient que dans deux situations, prévues par l'article 262-II : un véhicule mis en circulation en cours d'année, et un véhicule qui perd son exonération en cours d'année. La taxe est alors due à raison d'un douzième par mois restant à courir jusqu'au 31 décembre, et tout mois entamé compte pour un mois entier.
Exemple chiffré
Une berline essence de 9 CV, pesant moins de 3 000 kg, mise en circulation le 12 mars 2026.
| Tarif annuel 8 à 10 CV, essence (art. 262-I-A) | 650,00 |
| Mois restants mars à décembre, mois entamé compté entier | 10 / 12 |
| Taxe due 650 × 10 ÷ 12 | 541,67 |
Le même véhicule en gasoil serait taxé sur une base de 1 500 DH, soit 1 250,00 DH après prorata. Le simulateur TSAVA effectue ce calcul pour n'importe quelle combinaison.
Quels véhicules sont exonérés ?
L'article 260 énumère les exonérations permanentes. Les principales :
- Véhicules électriques et hybrides (15°) — l'exonération vise les moteurs électriques et les moteurs hybrides associant électrique et thermique, sans distinguer selon que l'hybride est rechargeable ou non.
- Véhicules de collection (12°), au sens de l'article 81 de la loi n° 52-05 portant code de la route.
- Taxis (3°).
- Transport en commun et transport mixte autorisé (1° et 16°), dans la limite de 3 000 kg.
- Engins spéciaux de travaux publics (5°).
- Véhicules diplomatiques (7°), sous condition de réciprocité.
- Croissant-Rouge marocain et Entraide nationale (8° et 9°).
- Négociants en véhicules d'occasion (10°) et véhicules saisis judiciairement (11°).
- Certains véhicules de l'État (13°) — ambulances, matériel sanitaire, véhicules équipés de matériel d'incendie fixé à demeure, sûreté nationale, gendarmerie, forces auxiliaires, protection civile, véhicules militaires.
- Œuvres de bienfaisance et auto-écoles (14°), au-delà de 3 000 kg.
L'article 260 bis ajoute une exonération temporaire pour les véhicules mis à l'arrêt pendant un an ou plus. Elle ne concerne que les véhicules de plus de 3 000 kg.
Une exonération pour les personnes en situation de handicap est parfois évoquée dans la presse. Elle ne figure pas parmi les seize alinéas de l'article 260 du CGI 2026.
Quand et comment payer la taxe ?
La taxe se paie au cours du mois de janvier (art. 261). Trois situations s'écartent de cette règle :
- Véhicule mis en circulation en cours d'année — paiement dans les 60 jours suivant la date du récépissé de dépôt du dossier de carte grise.
- Véhicules de plus de 9 000 kg — deux versements égaux, le premier avant la fin février, le second avant la fin août.
- Véhicule de plus de 9 000 kg mis en circulation en cours d'année — au premier semestre, premier versement dans les 30 jours suivant le récépissé et second avant fin août ; au second semestre, paiement dans les 30 jours.
Le paiement s'effectue par les canaux mis à disposition par la Direction générale des impôts : guichets automatiques bancaires, sites et applications des banques. La démarche est gratuite, aucun frais de service n'est dû.
Source : communiqué de la Direction générale des impôts. Les modalités pratiques peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de la DGI avant de payer.
En cas de mutation du véhicule, l'article 263 règle le sort de la taxe de l'année en cours et des années non prescrites.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
L'article 261 renvoie aux sanctions de l'article 208 du CGI : la TSAVA n'a pas de régime de pénalités propre, elle suit le régime commun de recouvrement.
Deux sanctions spécifiques méritent d'être signalées : un retard constaté par procès-verbal expose à une pénalité de 100 % de la taxe, sans préjudice de la mise en fourrière ; et la remise en circulation d'un véhicule déclaré en état d'arrêt entraîne le paiement du double de la taxe.
Le détail du calcul des majorations de retard est traité par notre simulateur de pénalités de retard DGI, qui couvre le régime de l'article 208.
Calculer sa TSAVA
Le simulateur TSAVA 2026 applique les deux barèmes, les règles particulières des 4x4 et des pick-up, le prorata de l'article 262-II et les exonérations de l'article 260. Le calcul se fait dans votre navigateur, sans envoi de données.
Sources. Code général des impôts 2026, Livre III : article 259 (véhicules imposables et exclusions), article 260 (exonérations), article 260 bis (exonération pour arrêt d'un an ou plus), article 261 (délai d'imposition et exigibilité), article 262 (tarif et prorata), article 263 (mutation), article 264 (contrôle par les agents de la Sûreté nationale) ; article 208 (sanctions pour paiement tardif). Les textes sont paraphrasés, jamais reproduits.